J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04161
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Décision no 98-93 du 18 mars 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
NOR : CSAX9801093S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 98-39 du 10 février 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 17 mars 1998 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 18 mars 1998 à Ajaccio,
Décide :
Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de six minutes, qui est diffusée le jeudi 19 mars 1998 ou le vendredi 20 mars 1998.
Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 18 mars 1998, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
A N N E X E I
Grille de programmation
Jeudi 19 mars 1998 : A B.
Vendredi 20 mars 1998 : C D E.
A N N E X E I I
Ordre de passage de chaque liste
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 19/03/1998 page 4161